Lorsqu\u2019un employeur d\u00e9cide d\u2019installer une borne de recharge au domicile d\u2019un employ\u00e9, trois questions fiscales se posent simultan\u00e9ment : qu\u2019est-ce qui est d\u00e9ductible pour la soci\u00e9t\u00e9, qu\u2019en est-il de la TVA et quel est l\u2019impact sur l\u2019avantage de toute nature (ATN) de l\u2019employ\u00e9 ? Voici un aper\u00e7u des r\u00e8gles pour 2026. <\/p>\n
Le co\u00fbt de la borne de recharge ainsi que l\u2019installation sont d\u00e9ductibles \u00e0 100 % en tant que frais professionnels, \u00e0 condition que la borne soit li\u00e9e \u00e0 une voiture de soci\u00e9t\u00e9. L\u2019amortissement s\u2019\u00e9tale g\u00e9n\u00e9ralement sur quatre \u00e0 cinq ans. Important : la d\u00e9ductibilit\u00e9 suit le sort de la voiture de soci\u00e9t\u00e9. Si l\u2019employ\u00e9 d\u00e9m\u00e9nage ou quitte l\u2019entreprise et que la borne reste en place, vous devez revoir le traitement fiscal. <\/p>\n
La TVA sur l\u2019achat et l\u2019installation est r\u00e9cup\u00e9rable dans la m\u00eame proportion que la TVA sur la voiture de soci\u00e9t\u00e9 elle-m\u00eame \u2014 pour la plupart des soci\u00e9t\u00e9s, 35 %, parfois jusqu\u2019\u00e0 50 % ou 85 % selon les kilom\u00e8tres r\u00e9ellement professionnels. Demandez une facture d\u00e9taill\u00e9e s\u00e9parant le mat\u00e9riel et la main-d\u2019\u0153uvre : cela simplifie les \u00e9ventuels contr\u00f4les. <\/p>\n
Si l\u2019employ\u00e9 est autoris\u00e9 \u00e0 utiliser la borne \u00e0 des fins priv\u00e9es (ce qui est toujours le cas en pratique), il existe en principe un ATN. Cependant, le fisc accepte que cet ATN soit nul tant que l\u2019employeur rembourse \u00e9galement l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 pour l\u2019usage professionnel \u2014 par exemple via le split billing. Sans ce remboursement, un avantage imposable appara\u00eet. <\/p>\n
En pratique, nous constatons trois erreurs fr\u00e9quentes : une borne au nom de l\u2019employ\u00e9 plut\u00f4t qu\u2019\u00e0 celui de l\u2019employeur (pas de d\u00e9duction), une consommation mixte sans split billing (discussion administrative lors d\u2019un contr\u00f4le), et l\u2019absence de disposition contractuelle en cas de d\u00e9part de l\u2019employ\u00e9 (la soci\u00e9t\u00e9 reste propri\u00e9taire d\u2019une borne qu\u2019elle ne peut plus retirer).<\/p>\n
Une charte relative aux bornes de recharge ou une annexe \u00e0 la car policy pr\u00e9cisant : le propri\u00e9taire de la borne, le m\u00e9canisme de remboursement, les modalit\u00e9s en cas de d\u00e9part et l\u2019utilisation par des tiers. Ce document constitue votre assurance contre d\u2019\u00e9ventuelles discussions ult\u00e9rieures \u2014 tant fiscales que sociales. <\/p>\n