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Après une longue période d'attente, retardée par des querelles politiques, les valeurs de référence actualisées du CO2 pour le calcul de la BAN (Benefit All Nature) de 2024 pour les voitures particulières ont finalement été publiées. Bien que cette mise à jour soit arrivée trop tard pour la paie de janvier, elle apporte tout de même un soulagement, d'autant plus que l'augmentation significative attendue pour les véhicules à moteur à combustion interne ne s'est pas concrétisée.
Ces nouvelles valeurs de référence reflètent les émissions moyennes des voitures neuves vendues au cours de l'année écoulée. Le passage rapide aux véhicules électriques a entraîné une réduction significative de ces émissions moyennes, ce qui affecte le calcul des frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux pour les voitures conventionnelles, puisque leurs niveaux d'émission restent constants.
Selon les prévisions de De Tijd, la VAA pour les voitures traditionnelles pourrait augmenter de 20 % cette année. Le ministre des finances, Vincent Van Peteghem, s'est toutefois efforcé de limiter cette augmentation, afin d'éviter que les conducteurs de voitures de société ne soient soudainement confrontés à des taxes plus élevées. Malgré une résistance initiale, notamment de la part des Verts, cette proposition a finalement reçu le feu vert, en partie grâce à des promesses d'investissements supplémentaires dans le cyclisme et le transport ferroviaire.
L'approche du gouvernement inclut désormais la norme WLTP dans les calculs, parallèlement à l'ancienne méthode NEDC. Cela signifie que toutes les voitures neuves sont incluses dans le calcul des émissions moyennes de CO2, alors que l'ancienne méthode n'incluait que 39 % du parc automobile. Pour les voitures dont les données NEDC sont connues, cette valeur est utilisée, tandis que pour les voitures plus récentes sans données NEDC, les émissions WLTP sont supposées. Les voitures électriques sont considérées comme n'émettant pas de CO2.
Grâce à ces ajustements de la méthode de calcul, nous constatons une augmentation moins forte des frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux pour les voitures à moteur à combustion, ce qui est une bonne chose dans une année électorale et n'a qu'un impact budgétaire modeste, estimé à 3,6 millions d'euros.
Nouvelles valeurs de référence pour le montant minimum et le CO2
Le montant minimum pour la BAN en 2024 a été fixé à 1 600 €, ce qui représente une augmentation de 3,89 % par rapport à l'année dernière. Cela se traduit par une taxe nette minimale d'environ 70,66 euros par mois pour l'utilisation privée d'une voiture de société.
Pour 2024, les valeurs de référence du CO2 sont fixées à 78 g pour les voitures à essence et à 65 g pour les diesels, ce qui représente une diminution moins radicale que ce qui aurait été le cas sans révision.
Les véhicules hybrides rechargeables et les véhicules électriques restent inchangés, avec un taux minimum de frais de vente et d'administration de 4 % de la valeur de liste.
Enfin, les indépendants qui dirigent une entreprise individuelle restent exonérés de la taxe sur les VAA pour leurs propres véhicules.
Les formules détaillées pour le calcul de la TVA en 2024 tiennent compte à la fois de la valeur catalogue et des émissions de CO2, et varient en fonction du type de carburant et de l'âge du véhicule.
Les formules pour 2024
Diesel: valeur catalogue fiscale x [5,5 + ((CO2 - 65) x 0,1)] % x 6/7 x coefficient d'âge
Essence, hybride complet, faux hybrides, GPL et GNC: valeur catalogue fiscale x [5,5 + ((CO2-78) x 0,1)] % x 6/7 x coefficient d'âge
Électrique/hydrogène et "vrais" hybrides rechargeables (diesel et essence): Valeur catalogue fiscale x 4 % x 6/7 x coefficient d'âge
La valeur catalogue fiscale utilisée dans le calcul est la valeur catalogue de la voiture vendue à un particulier, y compris les options et les accessoires, sans tenir compte de la remise obtenue mais de la TVA effectivement payée.
Le coefficient d'âge dépend du nombre de mois écoulés depuis la première immatriculation et diminue de 6 % par an.
Âge depuis la première inscription - Coefficient d'âge
0 à 12 mois - 113 à 24 mois - 0,9425 à 36 mois - 0,8837 à 48 mois - 0,8249 à 60 mois - 0,76Plus de 60 mois - 0,70
Sur le montant brut de l'avantage en nature annuel, l'employeur ou l'entreprise doit encore tenir compte de 40 % des dépenses non admises lorsque l'employeur intervient dans les frais de carburant ou d'énergie. Lorsque ce n'est pas le cas, il y a 17 % de dépenses non admises sur le montant des frais de vente et d'administration.
