Politique de confidentialité

Introduction

Établie à 8800 Roulers et inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro d’entreprise BE 0754.804.906, Certipower accorde beaucoup d’importance à ce que vos données à caractère personnel soient récoltées et traitées de manière sûre, transparente et confidentielle. Nous cherchons plus particulièrement à protéger les données de nos clients, sous-traitants et fournisseurs, entre autres, contre la perte, les fuites, les erreurs, les accès abusifs ou les traitements illicites. Par le biais de cette notice d’information concernant la protection des données, nous aimerions vous informer sur la récolte et le traitement de vos données à caractère personnel. Nous vous prions de bien vouloir lire attentivement cette notice d’information concernant la protection des données, car elle contient des informations essentielles sur la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées et les raisons de ce traitement. En communiquant vos données à caractère personnel, vous déclarez formellement avoir pris connaissance de la présente notice d’information concernant la protection des données et marquer votre accord avec celle-ci, ainsi qu’avec le traitement en tant que tel.

Champ d’application

La présente notice d’information concernant la protection des données porte sur tous les services que nous fournissons et, en général, sur toutes les activités que nous effectuons.

Le responsable du traitement et ses engagements

Certipower, ayant son siège social à 8800 Roulers et portant le numéro d’entreprise BE 0754.804.906, est responsable du traitement de vos données à caractère personnel. Lors de la récolte et du traitement de vos données à caractère personnel, nous respectons la réglementation belge en matière de protection des données à caractère personnel, ainsi que le Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») depuis son entrée en vigueur le 25 mai 2018.

Données à caractère personnel

En fonction de vos activités et de votre relation avec notre entreprise, vous nous communiquez les données à caractère personnel suivantes : vos données d’identité et de contact (nom, civilité, adresse, adresse e-mail, deux numéros de téléphone et de téléphone portable). Nous aimerions attirer votre attention sur le fait que vous assumez la responsabilité de toutes les données que vous nous fournissez et que nous comptons sur leur exactitude. Si vos données ne sont plus à jour, nous vous prions de nous en informer immédiatement. Vous n’êtes pas contraint(e) de communiquer vos données à caractère personnel, mais vous comprendrez que la fourniture de certains services ou la collaboration devient impossible si vous ne marquez pas votre accord avec leur récolte et traitement.

Finalités du traitement et base juridique

5.1 Données clients

Dans le cadre de notre prestation de services et de nos activités, nous récoltons et traitons les données d’identité et de contact de nos clients et donneurs d’ordre, leur personnel, leurs employés, préposés et autres personnes de contact utiles. Les finalités de ces traitements sont l’exécution des contrats avec nos clients, la gestion de la clientèle, la comptabilité et les activités de marketing direct, comme l’envoi d’informations promotionnelles ou commerciales. Les bases juridiques reposent sur l’exécution du contrat, le respect des obligations légales et réglementaires (comme la déclaration 30bis des travaux) et/ou l’intérêt légitime.

5.2 Données des fournisseurs et sous-traitants

Nous récoltons et traitons les données d’identité et de contact de nos fournisseurs et sous-traitants, ainsi que de leur(s) éventuel(s) sous-traitant(s), de leur personnel, de leurs employés, préposés et d’autres personnes de contact utiles. Les finalités de ces traitements sont l’exécution de ce contrat, la gestion des fournisseurs/sous-traitants, la comptabilité et les activités de marketing direct, comme l’envoi d’informations promotionnelles ou commerciales. Les bases juridiques reposent sur l’exécution du contrat, le respect des obligations légales et réglementaires et/ou notre intérêt légitime (comme pour le marketing direct). Pour les activités de marketing direct par e-mail (comme une lettre d’information ou une invitation à des évènements), l’autorisation sera toujours demandée et peut être retirée à tout moment.

5.3 Données du personnel

Nous traitons les données à caractère personnel de nos collaborateurs dans le cadre de notre gestion du personnel et de l’administration des salaires.

5.4 Autres données

Outre les données des clients, des fournisseurs/sous-traitants et du personnel, nous traitons également des données à caractère personnel d’autres personnes, comme de potentiels nouveaux clients/prospects, des contacts utiles dans notre secteur, des contacts de réseau, des contacts d’experts, etc. Les finalités de ces traitements sont dans l’intérêt de nos activités, du marketing direct et des relations publiques. La base juridique est notre intérêt légitime ou, dans certains cas, l’exécution d’un contrat.

Durée du traitement

Nous conservons et traitons les données à caractère personnel pendant une période nécessaire en fonction des finalités du traitement et de la relation (contractuelle ou non) que nous entretenons avec vous. Dans tous les cas, les données de clients et les données de fournisseurs ou sous-traitants seront effacées de nos systèmes après un délai de dix ans au terme du contrat ou projet, sauf en ce qui concerne les données à caractère personnel que nous devons garder plus longtemps en vertu d’une législation spécifique ou en cas de litige en cours pour lequel les données à caractère personnel sont encore nécessaires.

Droits

Conformément aux conditions de la législation belge sur le respect de la vie privée et aux dispositions du RGPD, nous vous informons que vous disposez des droits suivants :

– Droit d’accès et de consultation : vous avez le droit de prendre connaissance gratuitement des données que nous détenons sur vous et de vérifier à quelles fins elles sont utilisées.

– Droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir une rectification (correction) des données à caractère personnel erronées vous concernant, ainsi que le droit de compléter des données à caractère personnel incomplètes.

– Droit à l’oubli ou à la limitation des données : vous avez le droit de nous demander d’effacer les données à caractère personnel vous concernant ainsi que de limiter le traitement de ces données dans les circonstances et sous les conditions stipulées dans le RGPD. Nous pouvons refuser l’effacement ou la limitation des données qui nous sont nécessaires pour l’exécution d’une obligation légale, la réalisation du contrat ou notre intérêt légitime, pour autant que ces données soient nécessaires pour les finalités pour lesquelles elles ont été récoltées.

– Droit à la portabilité des données : vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.

– Droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour des raisons sérieuses et légitimes. Veuillez toutefois tenir compte du fait que vous ne pouvez pas vous opposer au traitement de données à caractère personnel qui nous sont nécessaires pour l’exécution d’une obligation légale, la réalisation du contrat ou notre intérêt légitime, pour autant que ces données soient nécessaires pour les finalités pour lesquelles elles ont été récoltées.

– Droit au retrait du consentement : si le traitement des données à caractère personnel est basé sur le consentement préalable, vous disposez du droit de retirer ce consentement. Ces données à caractère personnel seront alors traitées uniquement si nous disposons d’une autre base juridique.

– Décisions automatiques et profilage : nous certifions que le traitement des données à caractère personnel ne comprend pas de profilage et que vous ne serez pas sujet(te) à des décisions entièrement automatisées.

Vous pouvez exercer les droits précités en vous adressant au gérant de Certipower au numéro +32 51 79 20 22 – info@certipower.be.

Nous mettons tout en œuvre pour gérer vos données à caractère personnel de manière consciencieuse et légitime, conformément à la réglementation applicable. Néanmoins, si vous estimez que vos droits sont violés et que vos inquiétudes ne trouvent pas écho au sein de notre entreprise, vous êtes libre d’introduire une plainte auprès de la :

l’Autorité de protection des données

Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
Tél. 02 274 48 00
Fax. 02 274 48 35

E-mail: contact@apd-gba.be

Vous pouvez également vous adresser à un tribunal si vous estimez que vous subissez un préjudice en raison du traitement de vos données à caractère personnel.

Transfert à des tiers

Certaines données à caractère personnel que nous récoltons seront transmises à et éventuellement traitées par des prestataires tiers, comme notre fournisseur IT, notre comptable, etc.

Il est possible qu’une ou plusieurs tierces parties susmentionnées soient localisées en dehors de l’Espace économique européen (« EEE »). Toutefois, les données à caractère personnel ne seront transmises à des pays tiers qu’avec un niveau de protection adéquat.

Les travailleurs, managers et/ou représentants des prestataires ou organisations susmentionnés et les prestataires spécialisés désignés par leurs soins sont tenus de respecter la nature confidentielle de vos données à caractère personnel et peuvent uniquement utiliser lesdites données pour les finalités dans lesquelles elles ont été fournies.

Si nécessaire, vos données à caractère personnel peuvent être transmises à d’autres tiers. Cela peut être le cas si nous subissons une réorganisation totale ou partielle, transférons nos activités ou sommes déclarés en faillite. Il se peut également que des données à caractère personnel doivent être transmises en vertu d’une décision de justice ou d’une obligation légale. Le cas échéant, nous déploierons tous les efforts raisonnables pour vous informer au préalable de cette communication à d’autres tiers. Toutefois, vous reconnaîtrez et comprendrez que, dans certaines circonstances, ce n’est pas toujours réalisable d’un point de vue technique ou commercial ou que certaines restrictions légales peuvent être applicables.

En aucun cas, nous ne vendrons ou commercialiserons vos données à caractère personnel à des bureaux de marketing direct ou des prestataires similaires, sauf avec votre accord préalable.

Mesures techniques et organisationnelles

Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour traiter vos données à caractère personnel avec un niveau de sécurité suffisant et les protéger contre la destruction, la perte, la falsification, la modification, l’accès non autorisé ou la communication par erreur à des tiers, ainsi que tout autre traitement non autorisé de ces données. En aucun cas, Certipower ne peut être tenu responsable d’un quelconque préjudice direct ou indirect découlant d’une utilisation inappropriée ou abusive par un tiers des données à caractère personnel.

Accès par des tiers

En vue du traitement de vos données à caractère personnel, nous octroyons l’accès à celles-ci à nos travailleurs, collaborateurs et préposés. Nous garantissons un niveau similaire de protection en rendant opposables les obligations contractuelles à ces travailleurs, collaborateurs et préposés, qui sont similaires à cette déclaration relative à la protection des données.

Des questions ?

Si, après la lecture de cette déclaration relative à la protection des données, vous avez encore des questions ou remarques concernant la récolte et le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter Certipower, soit par courrier à l’adresse Onledebeekstraat 15, 8800 Roeselare, soit par e-mail à info@certipower.be.