Dans une infrastructure de recharge collective en immeuble, la facturation individuelle par utilisateur n’est pas un luxe, mais une nécessité.
Voici comment la mettre en place correctement, techniquement et administrativement.
La base technique : mesurer par point de recharge ou par utilisateur ?
Dans la plupart des résidences, on choisit la mesure par utilisateur. Avantage supplémentaire : les visiteurs peuvent obtenir un accès temporaire via un badge invité, à un tarif adapté.
L’administration : trois flux de facturation possibles
Facturation directe par la plateforme de gestion
Les résidents paient directement le gestionnaire de points de recharge, par exemple via My.Certipower, sur la base de leur consommation. La copropriété n’intervient pas. Le syndic analyse le coût de l’électricité et fixe le prix de vente de l’électricité.
Facturation via la copropriété
La plateforme de gestion fournit des aperçus mensuels au syndic, qui les intègre au décompte habituel des charges communes.
Prépayé
Le résident recharge son compte à l’avance. La consommation y est déduite.
Le tarif : que facturer, et comment ?
Travaillez avec un tarif tout compris par kWh, composé de trois parties :
La transparence est la clé. Mettez une fois par écrit, dès le départ, la composition du prix par kWh, et indiquez sur chaque décompte la consommation, le tarif appliqué et la période.
Ce qui compte sur le plan fiscal
Pour les copropriétés assujetties à la TVA, ce qui est rare, la facturation directe aux résidents évite les complications de TVA. Pour les copropriétés ordinaires, la consommation est refacturée sans TVA sur la base du prix du fournisseur de la copropriété elle-même. Le remboursement par les résidents à la copropriété est une simple refacturation, pas une activité commerciale.
Trois erreurs classiques
Ce que nous conseillons
Choisissez une plateforme qui automatise toute la chaîne : mesure, facturation et domiciliation, avec une révision annuelle du tarif et des règles de facturation transparentes. À partir de cinq utilisateurs actifs, le travail manuel dans cette chaîne n’est pas une option.
Lisez aussi qui paie l’infrastructure de recharge en copropriété ? et le processus de décision en copropriété. Comment plusieurs points de recharge partagent un raccordement : load balancing : quoi et pourquoi ? Notre approche se trouve sous solutions pour l’immobilier et les copropriétés.
Une facturation individuelle sans travail pour le syndic ?
Nous vous montrons comment un immeuble de 22 points de recharge règle sa facturation mensuelle.
- Mesure par résident via RFID
- Facturation et domiciliation automatiques
- Révision annuelle du tarif, transparente sur chaque décompte
Ces informations reposent sur les règles fiscales en vigueur au moment de la publication et ne constituent pas un conseil fiscal. Faites vérifier le traitement TVA de votre copropriété par votre syndic ou votre comptable.