Qui recharge une voiture de société à domicile paie d’abord cette électricité lui-même. L’employeur doit rembourser ce coût correctement.
La méthode fait débat : remboursez-vous au tarif de référence publié par la CREG, ou au tarif énergétique réel de l’employé ? La différence semble technique, mais elle détermine si votre régime reste évolutif et s’il résiste à un contrôle.
Deux façons de rembourser la recharge à domicile
Rembourser au tarif CREG
La CREG publie chaque trimestre et par région un tarif de référence pour le remboursement de la recharge à domicile. Le SPF Finances accepte ce tarif. Vous multipliez la consommation mesurée par la borne par ce tarif et vous versez le montant.
Rembourser au tarif énergétique réel
Vous remboursez exactement ce que l’électricité a coûté à l’employé à ce moment-là. Sur papier, le modèle le plus juste. En pratique, personne ne connaît son tarif réel au moment de la recharge : contrats fixes et variables, tarif jour et nuit, tarif capacitaire, production solaire propre.
Que choisir, et quand ?
Exemple chiffré
Un employé avec une voiture de société électrique parcourt 25 000 km par an, dispose d’une borne à domicile de l’employeur et recharge environ 4 500 kWh à la maison.
Appliquer le forfait à un employé qui dispose déjà d’une voiture de société mène presque certainement, en cas de contrôle, à une requalification en salaire déguisé.
La règle générale : une indemnité qui couvre nettement plus que le coût de l’énergie n’est plus une indemnité énergétique.
Le standard applicable pour les voitures de société
Pour les voitures de société, le tarif CREG est le standard applicable : accepté fiscalement, extensible à toute une flotte et contrôlable via la mesure de la borne. Le tarif énergétique réel semble plus juste, mais il est impossible à établir objectivement en pratique. L’indemnité kilométrique forfaitaire concerne les voitures privées utilisées à titre professionnel, pas les voitures de société.
Les règles sont détaillées dans le remboursement des frais de recharge de l’employé. Pour le coût complet d’une voiture électrique, lisez le TCO d’une voiture de société électrique sur 4 ans.
Votre politique de remboursement est-elle au point ?
Nous calculons l’impact sur la base de votre flotte et de vos déplacements réels.
- Analyse de votre régime de remboursement actuel
- Impact du tarif CREG sur votre flotte
- Une proposition chiffrée des coûts et des économies
Ces informations reposent sur les règles fiscales et les tarifs en vigueur au moment de la publication. Le tarif CREG est ajusté chaque trimestre. Faites vérifier votre régime par votre secrétariat social ou votre conseiller fiscal.
