Un employé avec une voiture de société électrique recharge une grande partie de ses kilomètres à domicile, sur son propre compteur. Il paie donc d’abord cette électricité lui-même.
L’employeur doit rembourser ce coût correctement, sinon un avantage imposable ou une discussion fiscale apparaît. Il existe trois façons de l’organiser, chacune avec ses avantages et inconvénients.
Trois façons de rembourser
Coût réel via une borne avec mesure
L’employeur installe ou fait installer au domicile de l’employé une borne qui mesure chaque recharge séparément en kWh. Chaque mois, la consommation est multipliée par le tarif que l’employé paie lui-même, et ce montant est versé.
Volume mesuré, remboursé à un tarif de référence
La même borne avec mesure, mais la consommation est multipliée par un tarif de référence. Le tarif CREG est accepté par le SPF Finances. Ce montant est versé à l’employé. L’arbitrage entre les deux tarifs est expliqué dans rembourser le split billing : tarif CREG ou tarif énergétique réel.
Un compteur séparé
La borne de l’employé est raccordée via un compteur séparé chez Fluvius directement à un contrat d’énergie de l’employeur ou de son fournisseur de cartes de recharge. Chaque recharge de la voiture de société est mesurée et facturée directement à l’employeur, indépendamment de la facture privée de l’employé.
Quelle option choisir ?
Points d’attention pour le split billing
Propriété de la borne
Que se passe-t-il quand l’employé quitte l’entreprise ? La borne reste-t-elle, est-elle reprise ou retirée ?
Usage privé
La borne peut aussi servir pour la voiture privée de l’employé.
Entretien et garantie
Qui est responsable de l’entretien, des mises à jour logicielles et d’un éventuel remplacement ?
Les autres accords à y inclure sont détaillés dans élaborer une politique de recharge interne : 8 questions.
Un contrat, une facture
Certipower installe, mesure, gère et facture. Chez l’employé, sur le site de l’entreprise et en déplacement, en une seule facture mensuelle à l’employeur.
Vous planifiez la transition de toute une flotte ? Lisez la feuille de route de 12 mois pour les RH et le facility management et le TCO d’une voiture de société électrique sur 4 ans. Notre approche se trouve sous Flotte et RH.
Une politique de remboursement solide pour votre flotte ?
Nous veillons à ce que le split billing soit configuré correctement, techniquement et fiscalement.
- Analyse de votre régime actuel de recharge à domicile
- Remboursement au tarif CREG, sans discussion
- Une proposition chiffrée des coûts et des économies
Ces informations reposent sur les règles fiscales et les tarifs en vigueur au moment de la publication et ne constituent pas un conseil fiscal. Le tarif CREG est ajusté chaque trimestre.